EXPERTISE — CHAMBÉRY, SAVOIE
Droit des sociétés
Le droit des sociétés cadre les moments où l'entreprise change de structure ou d'équilibre : entrée d'un associé, levée, restructuration, transmission. Des décisions souvent irréversibles, qui méritent un cadrage juridique précis.
Interventions
Constitution & choix de structure
Arbitrage SAS / SASU / SARL, rédaction des statuts, déclarations, structuration initiale du capital.
Pactes d'associés
Clauses de gouvernance, sortie, préemption, leaver, anti-dilution, drag/tag, calibrées au projet.
Opérations sur capital
Augmentations et réductions de capital, BSPCE, BSA, conversions, restructurations.
Cessions et transmissions
Cession de titres ou de fonds, audit juridique vendeur, garantie d'actif et de passif, séquestre.
Gouvernance & secrétariat juridique
Organisation des organes sociaux, conventions réglementées, mise en place des comités.
Approche
Le droit des sociétés n'est pas une formalité : c'est l'architecture qui déterminera comment les associés s'entendent — ou se séparent. Chaque clause est arbitrée au regard du rapport de force réel et du projet économique, pas d'un modèle abstrait.
Le cabinet intervient aux côtés des dirigeant.e.s et des investisseurs, avec un objectif : que la documentation tienne dans la durée et résiste aux moments de tension.
Cas d'usage
Levée de fonds ou entrée d'investisseur
Pacte, term sheet, BSPCE, gouvernance : sécuriser l'opération sans perdre la main sur le projet.
Réorganisation de groupe
Création de holding, apport-cession, restructuration des participations.
Transmission ou cession
Préparation vendeur ou acheteur, audit, négociation des garanties, accompagnement jusqu'au closing.
Échanger sur votre situation
Un premier échange, sans engagement, pour cadrer la question.
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