EXPERTISE — CHAMBÉRY, SAVOIE
Conseil juridique d'entreprise
Le conseil juridique d'entreprise consiste à anticiper les frictions avant qu'elles ne deviennent des litiges. Sécuriser ce qui engage la société au quotidien — contrats, opérations, relations commerciales — sans alourdir la décision opérationnelle.
Interventions
Contrats commerciaux
Rédaction et négociation de CGV, CGU, contrats-cadres, prestation de services, distribution, sous-traitance, partenariat.
Conformité et opérations courantes
Cadrage RGPD, mentions légales, politiques internes, conformité commerciale et concurrentielle.
Secrétariat juridique
Assemblées générales annuelles, approbation des comptes, mise à jour des registres, formalités courantes.
Sécurisation des relations clients & fournisseurs
Audit de contrats existants, clauses sensibles (responsabilité, propriété intellectuelle, résiliation), mises en demeure.
Approche
Le conseil ne vise pas à produire du document juridique : il vise à réduire l'incertitude opérationnelle. Chaque rédaction part de la réalité du dirigeant.e — délais, trésorerie, exécution — et non d'un modèle générique.
Le cabinet privilégie une intervention en amont, structurée et lisible : un point clair sur les risques, des arbitrages explicités, des clauses calibrées au rapport de force réel.
Cas d'usage
Nouvelle offre commerciale
Rédaction de CGV adaptées à un modèle SaaS, marketplace ou prestation récurrente, avec articulation contractuelle propre.
Contrat-cadre stratégique
Négociation d'un accord avec un grand compte : pénalités, exclusivité, propriété intellectuelle, sortie.
Mise en conformité
Revue d'un parc de contrats hérités, identification des clauses à risque, plan de remédiation priorisé.
Échanger sur votre situation
Un premier échange, sans engagement, pour cadrer la question.
Autres expertises
Droit des sociétés
Droit des sociétés à Chambéry : constitution, pactes d'associés, opérations sur capital, cessions, gouvernance. Savoie, Haute-Savoie, Isère, Ain.
Contentieux sociétaire
Contentieux sociétaire à Chambéry : conflits entre associés, abus de majorité ou minorité, responsabilité du dirigeant.e, procédures. Savoie, Haute-Savoie, Isère, Ain.
