EXPERTISE — CHAMBÉRY, SAVOIE
Contentieux sociétaire
Le contentieux sociétaire surgit quand le pacte ne suffit plus : conflit entre associés, blocage de gouvernance, mise en cause d'un dirigeant.e. La priorité est d'objectiver le rapport de force, puis de choisir la voie — négociation, transaction ou procédure.
Interventions
Conflits entre associés
Blocage de gouvernance, exclusion, retrait, rachat forcé, mise en œuvre des clauses du pacte.
Abus de majorité & abus de minorité
Analyse, mise en demeure, action en nullité, action en responsabilité.
Responsabilité du dirigeant.e
Défense ou mise en cause : faute de gestion, action ut singuli, action sociale.
Référés et mesures d'urgence
Désignation de mandataire ad hoc, expertise de gestion, référés en cas de blocage.
Négociation & sortie organisée
Protocole transactionnel, rachat de titres, séparation sans procédure publique lorsque c'est possible.
Approche
Un contentieux entre associés se gagne d'abord avant l'audience : par la qualité du dossier, l'antériorité des preuves, la lisibilité de la stratégie. Le cabinet privilégie une approche d'arbitrage — coût, délai, exposition, probabilité — plutôt qu'un réflexe procédural.
Quand la voie judiciaire s'impose, le dossier est construit pour tenir devant le juge consulaire et, le cas échéant, devant la cour d'appel.
Cas d'usage
Blocage 50/50
Mandataire ad hoc, négociation d'un protocole, rachat des titres ou liquidation organisée.
Sortie forcée d'un associé minoritaire
Mise en œuvre du pacte, exclusion, valorisation, recours sur le prix.
Mise en cause d'un dirigeant.e
Action en responsabilité ou défense : périmètre de la faute, lien de causalité, préjudice.
Échanger sur votre situation
Un premier échange, sans engagement, pour cadrer la question.
Autres expertises
Conseil juridique d'entreprise
Conseil juridique opérationnel pour entreprises à Chambéry : contrats commerciaux, CGV, conformité, secrétariat juridique. Savoie, Haute-Savoie, Isère, Ain.
Droit des sociétés
Droit des sociétés à Chambéry : constitution, pactes d'associés, opérations sur capital, cessions, gouvernance. Savoie, Haute-Savoie, Isère, Ain.
